Bien connaitre la loi Malraux

{{ ads }}La loi Malraux fut créée le 4 août 1962. Un programme loi Malraux permet à ses bénéficiaires de défiscaliser fortement sur les travaux effectués en vue de la restauration du bien immobilier. L'objectif de la loi Malraux est de favoriser la restauration complète d'immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP. L'immobilier loi Malraux joue donc un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine.
Des précisions furent apportées à la loi Malraux en 1995, puis en 2009 la loi de Finance modifia les modalités de la défiscalisation et institua des plafonds de défiscalisation.

Modalités de la loi Malraux

Sous réserve que ces immeubles bénéficient d'une restauration complète supervisée par un ABF et que les appartements soient loués 9 ans, la loi Malraux permet aux acquéreurs une réduction d'impôt de 22 ou 30% (ZPPAUP ou secteur secteur sauvegardé) du montant des travaux, dans la limite d'un plafond. Ce plafond est de 100 000 € de travaux par an.


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Communiqué envoyé le 11.11.2012 07:23:08 via le site Categorynet.com dans la rubrique Immobilier

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